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Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société Le monde est un bijou au capital de 20 000€

37 Les Noyers-74800 AMANCY (France)

Email : contact@lemondeestunbijou.com

Immatriculée en France au RCS de Bonneville 508 291 069 N° de Gestion 2008 B 485

N° de TVA Intracommunautaire : FR 45 508 291

Editrice du site www.le-monde-est-un-bijou.com, ci-après « Le monde est un bijou »

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.le-monde-est-un-bijou.com, ci-après « Internaute »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Le monde est un bijou et l’Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions de générales de vente, qui peuvent faire l’objet de modification. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.le-monde-est-un-bijou.com à la date de la commande de l’Internaute.

L’internaute déclare :

-avoir la capacité de conclure le présent contrat (c’est-à-dire ; avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ni curatelle).

-ne pas procéder à la revente des produits achetés sur le site www.le-monde-est-un-bijou.com.

 

Article 1 : Produits

Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Nous essayons de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la SARL Le monde est un bijou ne pourrait être engagée.
D’autant que la plupart des produits présentés sont fabriqués artisanalement, chaque produit est donc unique.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 2 : Prix, TVA et Facture.

 

Les prix sont présentés en euros (€) TTC. Toutes taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le monde est un bijou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne, l’internaute devra s’acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’Importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire.

Dans une démarche de respect de l'environnement, aucune facture ni bon de commande ne sera imprimé. Ils seront disponibles dans l'onglet "Mon compte".

 

ARTICLE 3 : Commande

L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le monde est un bijou se réserve le droit de refuser ou annuler une commande d’un internaute, pour quelque raison que ce soit. Par exemple, en cas d’insolvabilité dudit internaute, ou en cas de doute sur l’appartenance du moyen de paiement dudit Internaute, ou en cas de litige antérieur avec ledit internaute.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés, comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les mentions indiquées par l’internaute, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le monde est un bijou ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par l’internaute dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Vos colis ne contiendront aucun bon de commande. Aucun bon de commande ni facture ne sera imprimé (dans un souci de respect de l'environnment), Ils seront disponibles dans l'onglet "Mon compte".

Article 4 : Paiement et sécurisation du paiement

Le paiement de la totalité du prix est du à  la commande par l'Acheteur qui s'engage à  régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire lors du paiement en ligne de la commande.

Vous pouvez également utiliser un bon cadeau « Le monde est un bijou » pour payer une partie ou la totalité de votre commande. Un seul bon cadeau par commande. Le montant de votre commande (prix des produits et frais de port) doit être égal ou supérieur au bon cadeau. En effet, aucun remboursement d’une partie ou de la totalité d’un bon cadeau ne peut être effectué. Les produits achetés grâce à un bon cadeau peuvent être échangés mais non remboursés.
Nous acceptons les cartes : Visa, Mastercard. Les American Express ne sont pas acceptées.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Le monde est un bijou fait appel au paiement sécurisé de la Banque Populaire, aucune des informations transmises lors de votre achat (N° de carte bancaire…) ne sont accessibles par la société Le monde est un bijou.

Article 5 : Frais de port, conditions et délais de livraison

La responsabilité de la société Le monde est un bijou, ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée, par l’internaute à la société Le monde est un bijou. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente ni de refuser la marchandise. Lors de la livraison de la commande, l’internaute doit soigneusement vérifier le contenu et l’état du colis afin de faire d’éventuelles réserves au transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans un délai de 48H suivant la réception de la commande
Les mentions indiquées par l’internaute, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le monde est un bijou ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par l’internaute dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
 
Pour la France métropolitaine, les produits seront envoyés aux internautes en Colissimo suivi de 48H à 72H, après le traitement de la commande, qui nécessite entre 1 et 2 jours de traitement, à condition d'avoir obtenu une garantie de paiement. Si cela n'est pas le cas, nous attendrons le paiement de l'achat de l'internaute avant d'envoyer le colis. Les frais de transport sont à la charge du client (montant indiqué lors du récapitulatif de la commande)
Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison :
Pour la France Métropolitaine
2 moyens de livraison vous sont proposés :
Colissimo suivi remis sans signature Il faut compter de 48H à 72H après la validation de votre commande pour une livraison en COLISSIMO SUIVI à votre domicile (jours ouvrables). Tarif jusque 750 gr: 5,90€, de 0.75kg à 2kg : 7 €, de 2kg à 4kg : 8.50.
Colissimo Expert remis contre signature Il faut compter de 48H à 72H après la validation de votre commande pour une livraison en COLISSIMO SUIVI à votre domicile (jours ouvrables). Tarif jusque 750 gr : 7,00 €, de 0.75kg à 2kg : 8 €, de 2kg à 4kg : 9.50.
Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage qui vous permettra de retirer votre colis au bureau de Poste pendant 15 jours.
 

Pour les autres pays
Pour une livraison dans un autre pays que la France Métropolitaine, nous assurons la livraison par COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL. 
Livraison contre signature du destinataire.
Délai indicatif de livraison J +4 à J+8 
(jours ouvrables).
Nous livrons uniquement dans les pays suivants :
Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume Uni, Espagne, Italie
, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Norvège, Suède, Finlande : 19€ jusque 2kg, 25€ jusque 4 kg, 35.15€ jusque 7kg, 45.95€ jusque 10kg.

Info Suivi Colis : 

Le suivi de votre commande est possible sur le site : http://www.laposte.fr/colissimo pour un Colissimo et sur.
Votre N° Colissimo est visible dans la partie MON COMPTE du site Le Monde est un Bijou. 
Attention la boutique Le Monde est un Bijou.com est fermée le samedi, dimanche et jours fériés.

Article 6 : Satisfait ou remboursé

 

Vous avez un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner les bijoux achetés sur notre site. Il suffit de nous envoyer un message à contact@lemondeestunbijou.com, pour nous prévenir du retour du colis et afin de vous indiquer la marche à suivre. 

Dès réception de ce dernier, et après avoir vérifié le parfait état des bijoux, et si seulement si l’achat a été payé par carte bancaire (pas de remboursement pour les produits achetés par bon cadeau, mais seulement un échange) nous effectuerons le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors du paiement de votre achat.

Les frais de port  de ce retour seront à votre charge.

Tout article endommagé, qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou réserves par le client lors de la livraison, ne seront pas repris.

 

Article 7 : Droit de rétractation.

Conformément à la loi, l'internaute dispose d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants : 
Dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités.
7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.
Pour exercer ce droit, l'internaute doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 
Le monde est un bijou
BP 90 042, 74802 LA ROCHE SUR FORON (France).
Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'internaute retourne l'intégralité de 
sa commande sans avoir ouvert son colis. Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement des frais de livraison. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé. 

 

Article 8 : Garantie

Les produits sont garantis 2 ans par Le monde est un bijou, contre tout défaut de fabrication. La garantie ne couvre pas l’usure normale et le vieillissement (rayures, altération des couleurs et/ou matériau des bracelets et des chaînes (cuir, textile, caoutchouc…) ou tout dégât découlant d’une utilisation inappropriée, abusive ou du manque de soin, la négligence, les accidents (coups, bosselures, écrasements, etc.). Si les produits n’étaient plus en stock, vous bénéficieriez d’un bon d’échange.
 

Article 9 : Protection des données personnelles

 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à le monde est un Bijou.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.lemondeestunbijou.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de la société Le Monde est un Bijou à l'adresse suivante : contact@lemondeestunbijou.com ou un courrier à l'adresse suivante : Le Monde est un Bijou- BP 90 042-74802 LA ROCHE SUR FORON

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Monde est un Bijou, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Le Monde est un Bijou. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Le Monde est un Bijou, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Le Monde est un Bijou. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Le Monde est un Bijou et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Le Monde est un Bijou. 

Article 11 : Responsabilité

La société Le Monde est un Bijou n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Le Monde est un Bijou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Le Monde est un Bijou dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. 

 

Article 12 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

Article 13 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Le Monde est un Bijou s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.